Contribuer à la résolution d'un litige par une expertise juridique.
Art. 962 C.J. : Le juge peut, pour résoudre un litige dont il est saisi ou en cas de menace réelle et imminente de litige, ordonner à des experts de procéder à des constatations ou de donner des avis techniques.
L'objectif d'une expertise judiciaire est de contribuer à la résolution d'un litige entre les parties. Pour ce faire, l'expert procède généralement àune enquête approfondie sur une question technique bien définie, et y en rapporte au tribunal dans un rapport clair.
Cependant, l'expert judiciaire a également pour mission d'essayer de réconcilier les parties et de mettre fin au litige le plus tôt possible. Il est parfois demandé à l'expert d'assurer le suivi des mesures de réduction des dommages et/ou des mesures de réparation.
L'expertise judiciaire se fait selon une procédure contradictoire.
Le débat contradictoire sur des questions techniques est un aspect essentiel de l'expertise judiciare. À chaque phase de l'enquête, les parties ont la possibilité de poser des questions, de présenter des arguments et d'apporter des éléments de fond.
L'expert désigné prend en charge non seulement l'enquête, mais aussi les débats techniques qui peuvent surgir entre les parties tout au long de l'expertise.
L'expert écoute, pose des questions et apprécie la contribution de chaque partie.
L'objectif est de parvenir à un avis technique objectif, une version unifiée des faits techniques, sur la base de laquelle la loi peut être appliquée.
Une expertise judiciaire sans procédure judiciaire ?
Parfois, au cours d'une discussion, un avis technique neutre et indépendant est souhaitable sans que l'affaire ne soit déjà portée devant le tribunal. Par exemple, dans le cadre d'une médiation, parce que l'affaire est trop floue pour permettre aux parties de prendre position, ou pour éviter l'escalade d'une affaire.
Dans ce cas, un expert judiciaire peut être désigné "à l'amiable", c'est-à-dire d'un commun accord entre les parties. La procédure est exactement la même que dans le cas d'une désignation judiciaire, de sorte que le rapport final a la même valeur dans une procédure judiciaire eventuel.
Expertise judiciaire dans des litiges techniques complexes
Naucom a une grande expérience des dossiers dans lesquels des questions techniques complexes sont sous-jacentes aux questions juridiques, et dans lesquels différentes disciplines techniques convergent.
Lorsqu'une spécialisation particulière est nécessaire, par exemple dans le domaine de la chimie, de l'informatique, de la métallurgie, etc., nous pouvons faire appel à unvaste réseau d'experts du domaine.
Si chaque spécialiste a son domaine d'expertise, nos membres peuvent dire que leur expertise réside dans la conduite d'expertises complexes, et dans le fait de réunir et de faire travailler ensemble différents spécialistes.