Domaines

Nautique: collisions, navigation, échouements, remorquage, sauvetage, prestations du navire

Technique : avaries, stabilité (le navire a chaviré, sombré), étendue des dégâts et (coûts de) réparations, problèmes liés au carburant (quantité, problèmes de qualité), accidents de travail à  bord de navires.

Marchandises : manipulation, arrimage, entreposage et gestion de toutes sortes de marchandises, liquides ou solides, conformité aux spécifications, contentieux relatifs aux documents

Activités portuaires : manutention et accidents de manutention, y compris l’acheminement

Économique : causes et circonstances de contentieux concernant des contrats d’affrètement, séquestration de navires et marchandises

La Commission Nautique est disponible 24/7/365 et l’enquête peut être menée dans le monde entier

L’ histoire de la « Commission Nautique près le tribunal de commerce d’Anvers”

Commence en 1802, suite aux décrets napoléoniens de 1779 et 1791, stipulant qu’il convient de contrôler la navigabilité des navires ou la cause des avaries subies par ceux-ci, à leur arrivée ou à leur départ, et de la mise en place d’un tribunal de Commerce à Anvers par Napoléon Bonaparte.

Aujourd’hui, l’activité principale des membres de la « Commission nautique » consiste à effectuer une expertise indépendante, objective et neutre pour déterminer les causes et les circonstances dans les dossiers nautiques et maritimes, lorsqu’ils sont sollicités à cet effet par les tribunaux belges.

Les incidents nautiques concernent d’une part les accidents en mer, sur les voies fluviales ou de pêcherie, susceptibles d’avoir été entraînés par la navigation ou des dysfonctionnements techniques, le non-respect de règlements ou des actions qui ne sont pas suffisamment conformes à la bonne pratique du métier de marin, et, d’autre part, le suivi des réparations requises.

Les dossiers maritimes portent sur des accidents dans le port et les sinistres concernant tous les types de marchandises suite à l’aventure maritime, y compris le transport en amont et en aval ou les litiges documentaires en la matière.

Généralement, l’importance du sinistre est considérable et la cause en est complexe. La mission de l’expert comprend (souvent) le chiffrage des dommages.

Les travaux de la commission s’étendent également au séquestre des vaisseaux, des cargaisons, des documents et aux avis donnés aux pouvoirs publics.

Tous les membres de la « Commission nautique près le Tribunal de L’entreprise d’Anvers » sont des capitaines au long cours et d’anciens commandants de navires marchands. Ils sont tous des associés actifs de la société coopérative constituée en 1991, qui a pris la succession de l’ancien partenariat.

Pour l’exécution d’expertises nautiques et techniques d’une grande complexité, ils peuvent faire appel à leur vaste expérience.

Par ailleurs, en concertation avec les parties, des contrats sont conclus avec des experts spécialistes de domaines spécifiques.

À l’instar du secteur maritime, la Commission nautique est disponible pour exécuter des missions  dans le monde entier. 

L’indépendance des membres est statutairement stipulée, ce qui est probablement unique au monde.   

(Tribunal =  Tribunal de Commerce, 1e Instance, Cour d’Appel, Parquet, etc.)