COMMISSION NAUTIQUE

près le tribunal de commerce à Anvers

golf naucom

À propos de la Commission Nautique

Le domaine d’activité de la Commission Nautique est vaste: la navigation en haute mer,  intérieure, les pêcheries,
la plaisance, les activités portuaires mais aussi des activités similaires dans d’autres secteurs.

Son atout principal est son indépendance totale des parties, comme elle n’accepte que des missions confiées
par les tribunaux. En conséquence, elle est toujours libre d’accepter des missions.

Ses membres sont tous d’anciens commandants, polyglottes par ailleurs (néerlandais, français, anglais, (allemand).

Établie à Anvers,  la Commission Nautique est disponible 24/7/365.

Les enquêtes peuvent être menées partout dans le monde.

 

QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ?

Une enquête technique sur les causes et circonstances, menée par un expert indépendant, neutre et objectif,

qui conduit une enquête transparente dans laquelle les parties sont entendues et impliquées.

L’enquête est ouverte suivant une disposition ou un jugement d’un tribunal ou un arrêt d’une Cour d’Appel.

L’avis de l’expert porte uniquement sur les aspects techniques des questions qui relèvent de son expertise.

L’expert n’est aucunement habilité à formuler quelque avis ou conseil de nature juridique.

Les parties peuvent, de commun accord, confier une expertise à un expert, comme si il s’agissait d’une mission
émanant d’un tribunal.

golf naucom

Contact

Tel:  +32 (0)3 644 01 00   (24/7/365)
Fax: +32 (0)3 644 15 93

info@naucom.be
secretariaat@naucom.be

Groenendaallaan 103 – 105
2170 Anvers

Belgique

TVA BE 0447 677 170

Forme: scrl

Téléchargez vos documents
L’AVIS DONNÉ SERT DE BASE AU JUGEMENT D’UN TRIBUNAL OU À LA RÉCONCILIATION DES PARTIES

Téléchargez vos documents